Mentions légales & Copyright
Les mentions légales & copyright de https://autoecoleaz.com/
Mentions légales spécifiques au site Autoecoleaz.com :
1. Ce site Internet est édité par Auto École AZ immatriculé au RCS Pontoise B 844 354 027
Numéro TVA : FR19844354027
Numéro SIRET : 84435402700014
Numéro Agrément : E2109500010
49 Avenue Gaston Vermeire
95340 Persan
France
Numéro de téléphone : 01 75 46 09 22
Email de contact : autoecoleaz95@gmail.com
Directeur de publication : Hakim Medhi.
Autorité ayant délivré l’autorisation :
PREFECTURE DE CERGY PONTOISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95000
FRANCE
Capital social de 500 euros
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Auto Ecole AZ, 49 Avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, FRANCE. https://www.autoecoleaz.com/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.
2. Les informations relatives à l’hébergement du site, à savoir :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : autoecoleaz95 [at] gmail.com.
4. Cookies :
Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.
Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site.
Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.
5. Vos obligations en tant qu’utilisateur :
– Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur de notre site https://autoecoleaz.com/, vous êtes tenus de respecter les législatives applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’Auto Ecole AZ, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelques supports que ce soit.
– Respect des droits de propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de Auto Ecole AZ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le site sont la propriété de Auto Ecole AZ ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Merci de faire un lien retour vers l’article original si utilisation de notre contenu.